Raymond Melka

De: Melka (Raymond)
magistrat, président de section honoraire des chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160008_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Melka (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-09-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000463939(source JORF)
admission
18 Février 200718/02/2007
De: Melka (Raymond)
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Remplace:M. Defrenne (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000258352(source JORF)
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Melka (Raymond)
président de section dans une chambre régionale des comptes ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Melka (Raymond)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000382626(source JORF)
réintégration
23 Avril 199723/04/1997